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Continue to ChatLe dépôt (ndlr : de marque ) est un acte de contrefaçon au même titre que l’exploitation d’une marque contrefaite et, en vertu d’une jurisprudence constante, la bonne foi est inopérante en matière de contrefaçon (Cour de Cassation, Chambre Commerciale, 30 janvier 1996). http://www.business-commando.com/2008/03/24/le-depot-est-un-acte-de-contrefacon-au-meme-titre-que-lexploitation-dune-marque-contrefaite-et-en-vertu-dune-jurisprudence-constante-la-bonne-foi-est-inoperante-en-matiere/