signature d'un protocole d'accord entre le Forum des droits sur l'internet et la Cour d'appel de Paris

Internet : signature d’un protocole d’accord entre le Forum des droits sur l’internet et la Cour d’appel de Paris Ce protocole d’accord porte sur le règlement des litiges liés à internet. Celui-ci vise à améliorer le service rendu aux Français en matière de résolution des litiges liés à l’internet. Il encadre une expérimentation d’un an…

Protection des marques dans l'UE

Nouvelle réduction des taxes perçues par l’OHMI et simplification de la procédure d’enregistrement. La Commission européenne et les États membres de l’Union européenne ont décidé de réduire une nouvelle fois les taxes perçues par l’agence européenne qui enregistre les marques communautaires, l’OHMI (l’Office d’enregistrement des marques et des dessins ou modèles de l’Union européenne) et…

mais ou passe le pognon public ? Lionel TARDY, Député, Pierre HERISSON, Sénateur, Françoise CAMUSSO, Vice-Présidente du Conseil général, Vice-Présidente de la C2A explique cela vendredi

RENCONTRE/DEBAT   Vendredi 24 Avril  à 20 heures   Salle des Papeteries 23 avenue des Harmonies CRAN-GEVRIER   Ouverte à l’ensemble des habitants des cantons d’Annecy Centre / Annecy Nord-Est / Alby-sur-Chéran / Seynod / Faverges et Thônes, cette rencontre s’inscrit dans le cadre des Etats Généraux de la Dépense publique lancés ua plan national…

PME en direct: Veille concurrentielle par : Industrie Canada

PME en direct: Veille concurrentielle Pendant qu’Internet continue d’abattre les frontières quiséparent les entreprises, la concurrence s’intensifie et force lesentrepreneurs à abréger le cycle de développement des produits.On a de plus en plus de mal à garder l’allure, mais il fautrépondre dans des délais toujours plus courts aux attentes d’uneclientèle qui se fait plus exigeante.…