Alors que les tribunaux sont très réticents à reconnaître le vol de données informatiques sans support matériel, le tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand a franchi le pas. Dans un jugement du 26 septembre 2011, les juges ont condamné une ancienne salariée qui avait dérobé les données des fichiers clients et fournisseurs de son ex-employeur afin de…
Alors que les tribunaux sont très réticents à reconnaître le vol de données informatiques sans support matériel, le tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand a franchi le pas. Dans un jugement du 26 septembre 2011, les juges ont condamné une ancienne salariée qui avait dérobé les données des fichiers clients et fournisseurs de son ex-employeur afin de…
Pourquoi le ministère de l’Education nationale et son ministre Laurent Wauquiez, pourquoi Orange –opérateur issu de l’ancien monopole public français France Télécom financé par l’Etat, donc le contribuable- ne l’ont-il pas associé à la campagne lancée le 30 septembre sur les tablettes à un euro pour les étudiants, et dont les partenaires sont l’Américain Apple…
La cour d’appel a alors jugé le licenciement sans cause réelle et sérieuse et condamné l’employeur à verser plus de 90.000 euros de dommages et intérêts au salarié. Les juges du fonds estimaient en effet que si l’employeur pouvait ouvrir des mails non identifiés comme personnels, il avait nécessairement constaté que leur contenu était d’ordre…
La cour d’appel a alors jugé le licenciement sans cause réelle et sérieuse et condamné l’employeur à verser plus de 90.000 euros de dommages et intérêts au salarié. Les juges du fonds estimaient en effet que si l’employeur pouvait ouvrir des mails non identifiés comme personnels, il avait nécessairement constaté que leur contenu était d’ordre…