DOUANE CONTREFACON etc …

La preuve de la contrefaçonDGCCRF – Ateliers de la consommation: Contrefaçon et piraterieSite internet de la Douane : La contrefaçon de marque Qu’est-ce qu’une contrefaçon ? Sont considérés comme une contrefaçon : – la reproduction, l’usage, l’apposition ou l’imitation d’une marque identique ou similaire à celle désignée dans l’enregistrement, sans l’autorisation du propriétaire ou du…