Cybercrime – Wikipédia

On peut alors aujourd’hui regrouper la cybercriminalité en trois types d’infractions : Les infractions spécifiques aux technologies de l’information et de la communication : parmi ces infractions, on recense les atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données, les traitements automatisés de données personnelles (comme la cession des informations personnelles), les infractions aux cartes bancaires,…

Détails

Condamnation pour vol de données informatiques confidentielles … | Le blog de l’information stratégique

Alors que les tribunaux sont très réticents à reconnaître le vol de données informatiques sans support matériel, le tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand a franchi le pas. Dans un jugement du 26 septembre 2011, les juges ont condamné une ancienne salariée qui avait dérobé les données des fichiers clients et fournisseurs de son ex-employeur afin de…

Détails

Condamnation pour vol de données informatiques confidentielles … | Le blog de l’information stratégique

Alors que les tribunaux sont très réticents à reconnaître le vol de données informatiques sans support matériel, le tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand a franchi le pas. Dans un jugement du 26 septembre 2011, les juges ont condamné une ancienne salariée qui avait dérobé les données des fichiers clients et fournisseurs de son ex-employeur afin de…

Détails

L’employeur peut lire un fichier personnel du salarié mais pas l’utiliser contre lui – nouvelles technologies

La cour d’appel a alors jugé le licenciement sans cause réelle et sérieuse et condamné l’employeur à verser plus de 90.000 euros de dommages et intérêts au salarié. Les juges du fonds estimaient en effet que si l’employeur pouvait ouvrir des mails non identifiés comme personnels, il avait nécessairement constaté que leur contenu était d’ordre…

Détails