ARCEP : Réflexion et Orientations sur la neutralité de l’internet Mai 2010

L’Autorité de la concurrence veille au respect du droit de la concurrence, pour l’ensemble des acteurs (contenus, réseaux…). Le présent document est téléchargeable sur le site de l’Autorité. Les commentaires doivent être transmis à l’Autorité, de préférence par courriel à cp_neutralite@arcep.fr avant le 2 juillet 2010 à 17h00. Il sera tenu le plus grand compte…

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