Olivier Luisetti Explique le reseautage via Viadeo sur placedesreseaux.com

Olivier Luisetti – Formateur « Viadeo me permet d’acquérir continuellement des compétences complémentaires et d’affiner mon expertise. » Formateur indépendant depuis 15 ans, Olivier Luisetti est un utilisateur intensif de la plateforme. Mais, dit-il, « ce n’est pas pour y chercher du business ! ». Et pourtant ça marche, il ne se passe pas une…

Details

Droits d'auteur, Jurisprudence

“l’intention des auteurs de “1ère Compagnie” n’est pas humoristique et n’est pas de parodier l’émission Fort Boyard (…) Les emprunts sont uniquement parasitaires et ont pour but de tirer profit de la notoriété de Fort Boyard.“ Appliquant les dispositions de l’article L113-7 du Code de la Propriété Intellectuelle, le tribunal retient la qualification d’oeuvre de…

Details

Sanction d'une interprétation trop extensive du secret professionnel

Jurisprudence – Resonsabilité professionnelleLa Cour suprême indique qu’en se déterminant ainsi, alors qu’en sa qualité de membre du comité d’établissement, elle avait accès, comme tous les autres membres, aux documents et pièces de ce comité, de sorte que ne lui était pas opposable le secret professionnel qui couvrait la convention d’honoraires et les facturations y…

Details