Droits d'auteur, Jurisprudence

“l’intention des auteurs de “1ère Compagnie” n’est pas humoristique et n’est pas de parodier l’émission Fort Boyard (…) Les emprunts sont uniquement parasitaires et ont pour but de tirer profit de la notoriété de Fort Boyard.“ Appliquant les dispositions de l’article L113-7 du Code de la Propriété Intellectuelle, le tribunal retient la qualification d’oeuvre de…

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Sanction d'une interprétation trop extensive du secret professionnel

Jurisprudence – Resonsabilité professionnelleLa Cour suprême indique qu’en se déterminant ainsi, alors qu’en sa qualité de membre du comité d’établissement, elle avait accès, comme tous les autres membres, aux documents et pièces de ce comité, de sorte que ne lui était pas opposable le secret professionnel qui couvrait la convention d’honoraires et les facturations y…

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Agir éthiquement : Oui ca paye !

Démonstration par l’exemple Petite anecdote quand j’ai lancer AIA (je commencait juste le blogging …)Je m’étais permis de copier coller un Post de 3 SPOTSvoulant partager et non plagier … Contacter par l’auteur j’ai réalisé c’était pas trés joli joli 🙂Dans ce genre de situation on peu nier, envoyer bouler le gars …Ou faire son…

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