Le colloque annuel du CUERPI du 4 novembre 2011 sera en effet consacré aux Modes Alternatifs des Règlements des Litiges, dans le domaine de la PI. Ce sujet est particulièrement intéressant à l’heure où l’Afnic dévoile sa volonté de ne plus laisser l’OMPI ni personne d’autre que le registre français lui-même se pencher sur les…
Le colloque annuel du CUERPI du 4 novembre 2011 sera en effet consacré aux Modes Alternatifs des Règlements des Litiges, dans le domaine de la PI. Ce sujet est particulièrement intéressant à l’heure où l’Afnic dévoile sa volonté de ne plus laisser l’OMPI ni personne d’autre que le registre français lui-même se pencher sur les…
Le colloque annuel du CUERPI du 4 novembre 2011 sera en effet consacré aux Modes Alternatifs des Règlements des Litiges, dans le domaine de la PI. Ce sujet est particulièrement intéressant à l’heure où l’Afnic dévoile sa volonté de ne plus laisser l’OMPI ni personne d’autre que le registre français lui-même se pencher sur les…
Nouvelle réduction des taxes perçues par l’OHMI et simplification de la procédure d’enregistrement. La Commission européenne et les États membres de l’Union européenne ont décidé de réduire une nouvelle fois les taxes perçues par l’agence européenne qui enregistre les marques communautaires, l’OHMI (l’Office d’enregistrement des marques et des dessins ou modèles de l’Union européenne) et…