Analyse : Défense d’une marque utilisée sous une forme modifiée. Par Agnès Doyen

Ainsi, si le titulaire décline sa marque autour d’un élément commun et invoque à l’encontre d’un tiers sa « famille » de marques, il lui appartient de prouver que ses marques seront bien perçues par le consommateur comme une série de marques, pour que la reprise de l’élément commun par un tiers soit susceptible de créer un risque de confusion aux yeux du public. Il lui faudra en conséquence démontrer l’usage de chaque marque ou au moins d’un nombre suffisant de marques invoquées, telles qu’enregistrées, pour se prévaloir de la protection élargie revendiquée (Aff. C-234/06, 13 sept. 2007, Bainbridge)

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« La décision du Tribunal de Grande Instance de Paris en date du 12 octobre 2012 est intéressante tout d’abord en ce qui concerne son point de vue sur l’originalité, critère subjectif s’il en est, et qui, concernant les photographies, se révèle bien complexe. Les juges adoptent ici une position constante, en décidant que :   « la plupart…

Les vins de #Savoie sont plus consommé à #NYC qu'à #Paris #VINOCAMP #2012

Bien … Commençons par planter le décor… Je ne suis pas #expert en vin, ni en oenologie Le #vinocamp #Savoie c’était : 1/3 de vignerons, 1/3 de geeks, 1/3 de nouveaux participants, 100% passion du vin ! #vinocamp #savoie via @vindebordeaux Animé avec talent par @Grégoire et @VickyWine Note d’étonnement  : Vin de savoie La note étonnement parlera plus particulièrement du premier Atelier…

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Bien … Commençons par planter le décor… Je ne suis pas #expert en vin, ni en oenologie Le #vinocamp #Savoie c’était : 1/3 de vignerons, 1/3 de geeks, 1/3 de nouveaux participants, 100% passion du vin ! #vinocamp #savoie via @vindebordeaux Animé avec talent par @Grégoire et @VickyWine Note d’étonnement  : Vin de savoie La note étonnement parlera plus particulièrement du premier Atelier…