Colloque 07-02-2013 #IHEDN #IE #OCDE #PARIS : Intelligence collective, condition de l'intelligence stratégique?

L’AAIE-IHEDN entend ainsi, à sa façon, avec singularité, modestement mais avec ardeur, contribuer au passage d’une « société de défiance » à une « société de confiance ». Il s’agit là d’un passage symbolique de la compétition à la coopération, sans pour autant négliger les impératifs de sécurité nationale et les contraintes d’un État de Droit en matière d’intelligence stratégique.

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Analyse : Défense d’une marque utilisée sous une forme modifiée. Par Agnès Doyen

Ainsi, si le titulaire décline sa marque autour d’un élément commun et invoque à l’encontre d’un tiers sa « famille » de marques, il lui appartient de prouver que ses marques seront bien perçues par le consommateur comme une série de marques, pour que la reprise de l’élément commun par un tiers soit susceptible de créer un risque de confusion aux yeux du public. Il lui faudra en conséquence démontrer l’usage de chaque marque ou au moins d’un nombre suffisant de marques invoquées, telles qu’enregistrées, pour se prévaloir de la protection élargie revendiquée (Aff. C-234/06, 13 sept. 2007, Bainbridge)

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« La décision du Tribunal de Grande Instance de Paris en date du 12 octobre 2012 est intéressante tout d’abord en ce qui concerne son point de vue sur l’originalité, critère subjectif s’il en est, et qui, concernant les photographies, se révèle bien complexe. Les juges adoptent ici une position constante, en décidant que :   « la plupart…

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