DADVSI : Bruxelles hausse le ton, Sarkozy rentre en jeu

DADVSI : Bruxelles hausse le ton, Sarkozy rentre en jeu Institutions – Atelier.fr La Commission Européenne vient de réagir aux tumultueux débats qui accompagnent en France la transposition du projet de loi sur le droit d’auteur (directive EUCD), désormais connu sous le nom de DADVSI. Dans un communiqué, Bruxelles adresse un “avis motivé supplémentaire” à …

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